J.O. 243 du 19 octobre 2007
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Décret du 18 octobre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0767032D
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Bertrand du Marais, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2007.